ÉTRICHÉ
Agenda
09h00 - 12h00
Ecole Les Templiers
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, le Préfet a transmis à la CCALS le « porter à la connaissance (PAC) ». Il s’agit d’un document identifiant l’ensemble des servitudes d’utilité publique (SUP) et présentant le cadre règlementaire et des informations juridiques et techniques intéressant le territoire qui devront être pris en compte dans l’élaboration du projet.
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