La vie Communale

 

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, le Préfet a transmis à la CCALS le « porter à la connaissance (PAC) ». Il s’agit d’un document identifiant l’ensemble des servitudes d’utilité publique (SUP) et présentant le cadre règlementaire et des informations juridiques et techniques intéressant le territoire qui devront être pris en compte dans l’élaboration du projet.

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