La vie Communale

Livret de famille

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil aux époux, aux parents ou à l'adoptant.Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.Il comporte, en général: 


  • un extrait de l'acte de mariage
  • un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie
  • un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
Il est ultérieurement complété, selon le cas, par: 
  • l'extrait de l'acte de naissance des parents 
  • l'extrait de l'acte de naissance à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret. 
  • les extraits des actes de naissance des enfants  les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité 
  • les extraits des actes de décès des époux ou des parents.
Le cas échéant, il peut aussi comporter: 
  • l'acte d'un enfant né sans vie 
  • tout changement éventuel de nationalité 
  • tout jugement modifiant l'état civil et la vie familiale  
  • la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou d'adjonction de nom.
Le livret de famille informe sur : 
  • le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions 
  • les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial
  • le droit de la nationalité française
Mise à jour du livret :
Sa mise à jour régulière est à la charge de son titulaire. Si les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil, le titulaire est passible d'une amende.Délivrance d'un autre livret 
Un deuxième livret de famille peut être délivré : 
  • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille 
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret 
  • en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.
Pour toute information, s'adresser à la Mairie de domiciliation ou à la Mairie de célébration du mariage.