La vie Communale

Conservation des documents

Comptes bancaires

  • Talons de chèques, relevés de comptes : Le délai de prescription commerciale, dans les établissements bancaires, est de 10 ans. Les relevés de compte peuvent constituer une solide preuve de bonne foi en cas de litige avec un tiers.
  • Contrats de prêt à la consommation (personnel achat de véhicule...) : Au terme de deux ans après règlement de la dernière échéance de remboursement, la banque perd ses droits dans le cas d'un litige éventuel.
  • Les chèques : La durée de vie d'un chèque n'excède pas 1 an et 8 jours à compter de sa date d'émission.

Etat Civil / Famille

  • Livret de famille : Requis pour attester vos liens de parenté. Pour le renouvellement des papiers d'identité, le livret de famille est le premier témoin de votre existence administrative, à conserver toute la vie.

  • Contrat de mariage, jugement de divorce : Ces événements importants de la vie familiale sont inscrits successivement sur un même document, qu'il est indispensable de conserver précieusement car il peut jouer un rôle essentiel dans le cas de litiges matrimoniaux ou successoraux.
  • Livret scolaire : C'est le "fil rouge" de toute la scolarité de votre enfant. Primaire, collège, lycée... ce livret est généralement exigé pour les formalités d'admission aux grandes écoles et pour les études supérieures. Plus tard, également, lorsque vous ferez la morale à votre enfant au prétexte de son manque de travail à l'école, un rapide coup d'œil sur votre propre livret scolaire vous incitera sûrement à plus de mansuétude...·
  • Les diplômes : Ils vous accompagnent tout au long de votre vie professionnelle. Ils sont très importants au moment de l'inscription en faculté et pourront être réclamés par l'employeur au moment des entretiens d'embauche. A conserver impérativement.
  • Attestation de Recensement : Elle est délivrée aux 16 ans du jeune lors de son recensement en Mairie. L'original est à conserver impérativement. Toujours donner une photocopie.

Impôts

  • Déclarations de revenus : Dans les faits, l'administration fiscale peut procéder à un redressement pendant 6 ans. C'est donc la durée de conservation de vos déclarations de revenus.

  • Impôts locaux : Le délai de rectification par l'administration fiscale ou de contestation par le contribuable est fixé à 2 ans.
  • Redevance télé : Il est recommandé de garder ces documents au moins 3 ans après la date de mise en recouvrement, de même que leurs justificatifs de paiement.

Factures

  • Factures de téléphone, d'eau, d'EDF-GDF... : Les factures de gaz et d'électricité seront gardées 10 ans avec les preuves de paiement. Il en est de même pour les quittances d'eau. Concernant les factures téléphoniques, elles sont caduques au bout d'un an.
  • Contrat de bail état des lieux, quittance de loyer : Ces documents seront conservés pendant toute la durée de la location et même au-delà puisqu'il est recommandé de garder ces pièces durant un délai de 5 ans après résiliation du contrat et remboursement du dépôt de garantie.
  • Procès-verbaux des assemblées générales de copropriétés : L'annulation de ces documents peut être obtenue auprès du tribunal de grande instance dans un délai de 2 mois après notification des décisions. Les syndics de copropriétés conseillent de les garder pendant 10 ans.
  • Factures de travaux ou de réparations : Le délai pour engager une procédure est de 10 ans après réalisation des travaux en cas de non-conformité par rapport au devis établi.
  • Factures d'achat d'objets de valeur ou de biens d'équipement : Il est indispensable de les conserver très précieusement. En cas de vol ou de sinistre, ces pièces sont de vraies garanties vis-à-vis de vos assureurs.

Divers

  • Ordonnances : Les ordonnances ont une durée de vie maximale de 6 mois. Certaines sont renouvelables et des produits tels que les pilules contraceptives peuvent bénéficier d'une prescription d'un an.
  • Décomptes de Sécurité sociale :Il faut les conserver pendant au moins deux ans. C'est en effet le délai légal pour toute réclamation du patient, en cas d'erreur, ou de l'organisme, en cas de trop perçu.
  • Prestations familiales : Là encore, il est recommandé de les conserver durant 2 ans. Certaines allocations dues mais non versées peuvent bénéficier d'effet rétroactif.
  • Carnet de santé et carnet de vaccination : Le carnet de santé des enfants doit être conservé tout au long de la scolarité, y compris après la majorité. Ce document peut se révéler important en termes de suivi médical. Le carnet de vaccination est également primordial. C'est un outil très utile au titre de la prévention et en cas de voyage lointain (contrôle des vaccinations). Ce carnet doit êtreconservé à vie.
  • Contrats de travail, bulletins de salaire, avis de paiement d'allocations chômage, notification d'attribution de pension d'invalidité... : Il faut les garder impérativement car ces documents vous permettront de faire valoir vos droits au moment de la liquidation de la retraite. Il est nécessaire de les archiver soigneusement au moins jusqu'au jour de la cessation d'activité.
  • Les garanties : A conserver au moins 10 ans après la date de résiliation pour tout ce qui touche à la responsabilité civile (auto, multirisque habitation...). Cela peut être utile en cas de sinistre aux conséquences tardives et c'est de toute façon toujours plus sûr.
  • L'assurance-vie : Ce type de support dépend évidemment de sa durée de souscription. Il doit être scrupuleusement conservé.