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BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS

 

 

NOUVELLES RÈGLES POUR LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS

 

Jusqu’à présent, le brûlage des déchets verts humides était interdit quand le brûlage des déchets verts secs restait toléré.

 

Désormais, le brûlage des déchets verts de tout type est interdit.

 

Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) ou des risques d’incende, le brûlage des déchets verts contribue à la dégradation de la qualité de l’air.

 

Lors de la combustion, de nombreux polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, pouvant avoir des conséquences sur la santé des populations.

 

Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.

D’autres solutions existent !

 

La valorisation des déchets verts par le :

  • Compostage
  • Broyage
  • Paillage
  • Dépôt en déchèterie

 

La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (AGEC), dans son article 88, bien modifier le Code de l’Environnement et précise : 

 

1 - « II.-Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs. 

 

2 - « A titre exceptionnel et aux seules fins d'éradication d'épiphytie ou d'élimination d'espèces végétales envahissantes, des dérogations individuelles peuvent être délivrées par le représentant de l'Etat dans le département dans des conditions prévues par décret. 

 

L’arrêté préfectoral du 11 mars 2019 qui prévoyait un certain nombre de dérogations ne s’applique plus.

 

IL EST DONC DÉSORMAIS INTERDIT DE BRÛLER À L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS.

 

Une contravention de 450 € pourra être appliqué à tout contrevenant.

 

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