La vie Communale

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL AU 2 MAI 2019

Une enquête publique d’une durée de 32 jours est prescrite du

 

lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h

 

portant sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets

(PRPGD) et son volet plan d’action pour l’économie circulaire, son rapport

environnemental sur la région des Pays de la Loire.

 

Conformément au décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au Plan régional de

prévention et de gestion des déchets, le PRPGD est un outil de planification de la

prévention et de la gestion des déchets.

Ce plan unique a pour objet de coordonner à l’échelle régionale les actions

entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et

la gestion des déchets.

Ce document est élaboré par la Région des Pays de la Loire. Cette enquête se

déroule sur le territoire de la région des Pays de la Loire.

 

Le siège de l’enquête est fixé à l’Hôtel de Région, situé à :

1, rue de la Loire 44 966 NANTES Cedex 9

 

Pour consulter l'Avis d'Enquête Publique , cliquez ici

Notice Explicative du Projet, cliquez ici

 

Conformément à l'article R123-12 de code de l'environnement, vous trouverez à

l'adresse suivante :

 www.registre-local.fr/plandechets-pdl, l'ensemble des pièces du dossier

d'enquête, au format numérique et téléchargeable.